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Conditions Générales de Ventes
 

Introduction

 

Les ventes en ligne de RENOVATION-DIRECTE sont soumises aux présentes conditions générales de vente auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu'il adresse son bon de commande complet, en ligne, accompagné du paiement à RENOVATION-DIRECTE.

Le clic de validation constitue une signature électronique qui a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.

Les fichiers des commandes et factures conservées par RENOVATION-DIRECTE sur un support fiable et durable seront considérées comme les preuves des transactions commerciales enregistrées entre RENOVATION-DIRECTE et ses clients.

Si une ou plusieurs stipulations des présents articles est tenue non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement, ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Ces conditions générales de vente peuvent être consultées par l'acheteur à tout moment, simplement en cliquant sur la rubrique "Conditions générales de vente" dans le pied de page présent sur toutes les pages du site RENOVATION-DIRECTE.

 

 

Prix

 

Les prix de vente des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais de livraison.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis en fonction des tarifs appliqués par les fabricants et fournisseurs. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande.

Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits, sauf si le client s'engage à venir retirer sa commande à l'adresse des bureaux de RENOVATION-DIRECTE situés au 11 Avenue d'Archimède 33600 PESSAC et ouverts du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00. Le montant des frais de livraison est calculé et affiché sur le bon de commande avant la validation du client pour paiement.

 

 

Commande

 

L'acheteur passe commande auprès de RENOVATION-DIRECTE  en remplissant un bon de commande sur le site internet de RENOVATION-DIRECTE  (http://www. RENOVATION-DIRECTE .com), puis en réglant par un des moyens de paiement proposés par RENOVATION-DIRECTE .

Une commande peut également être passée par téléphone au 05 57 26 93 33 du lundi au vendredi de 9h00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00.
En dehors du site internet marchand, le bon de commande rédigé par RENOVATION-DIRECTE  devra faire l'objet d'une signature du client pour être validé, accompagné de son règlement par chèque.
Ce bon de commande signé sera transmis par courrier avec son règlement, par le client à RENOVATION-DIRECTE. Il est soumis aux mêmes présentes Conditions Générales de Vente. La commande ne sera expédiée qu’à l’encaissement dudit règlement.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la livraison.

Les commandes passées engagent l'acheteur de manière irrévocable et lui seront confirmées par un e-mail ou fax de confirmation de commande. Cette confirmation indique notamment clairement les références et le prix des différents produits commandés ainsi que les éventuels frais de livraison liés à la commande.

Il est conseillé aux clients de stocker ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à la réception de l'e-mail ou du fax de confirmation de commande adressé par RENOVATION-DIRECTE .

S'agissant d'une offre en ligne, soumise aux aléas des transmissions via le réseau Internet, elle n'est valable qu'immédiatement et sous réserve de l'acceptation de la commande par RENOVATION-DIRECTE  et son partenaire financier chargé du paiement en ligne.
RENOVATION-DIRECTE  se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

 

Validation de la commande

 

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente, et paiement du prix de l’ordre validé.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par RENOVATION-DIRECTE  constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par RENOVATION-DIRECTE  et ses clients.

 

 

Disponibilité des produits

 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. La plupart des produits sont disponibles sous une semaine à 10 jours ouvrables.

Le mode de paiement par chèque bancaire ou postal ajoute un délai minimum de cinq jours aux délais standards de disponibilité des produits (le temps de la remise à l’encaissement).

Dans l'éventualité d'une indisponibilité exceptionnelle d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail, par téléphone ou par fax au plus vite. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés du montant de votre commande si votre compte bancaire a été débité.

 

 

Paiement

 

Tous les achats sont payables à la commande par un des moyens de paiement proposés par RENOVATION-DIRECTE  :

 

1. Paiement en ligne par carte bancaire

Le paiement en ligne par carte bancaire se déroule sur notre site puis sur le site de notre partenaire Banque Populaire - BPACA (pour les étapes de saisie et de contrôle des numéros et date d'expiration de la carte du client) et au moyen d'une transaction sécurisée basée sur la technologie de sécurisation SSL (Secure Socket Layer).
Les cartes bancaires que nous acceptons sont les suivantes : CB, VISA et EUROCARD/MASTERCARD.
Le débit effectif de la carte est effectué deux jours après la date d'exécution de la transaction.

 

2. Paiement par carte bancaire par téléphone

Le paiement par carte bancaire par téléphone se déroule comme suit : le client transmet par téléphone les coordonnées de sa carte bancaire à un interlocuteur RENOVATION-DIRECTE  qui effectue la transaction pour lui sur notre site de paiement sécurisé puis sur le site de notre partenaire Banque Populaire - BPACA (pour les étapes de saisie et de contrôle des numéros et date d'expiration de la carte du client) et au moyen d'une transaction sécurisée basée sur la technologie de sécurisation SSL - Secure Socket Layer).
Les cartes bancaires que nous acceptons pour ce type de transaction sont les suivantes : CB, VISA et EUROCARD/MASTERCARD.
Le débit effectif de la carte est effectué deux jours après la date d'exécution de la transaction.

 

3. Paiement par virement bancaire

Le client qui le souhaite peut régler sa facture par virement en utilisant les coordonnées bancaires que RENOVATION-DIRECTE  lui indiquera par téléphone.
Les virements sur le compte de RENOVATION-DIRECTE  doivent être effectués en euros.

Concernant les virements effectués depuis un pays autre que la France, RENOVATION-DIRECTE  a adopté la règle des frais partagés : l'émetteur assume les frais d'émission et RENOVATION-DIRECTE  les frais de réception.

 

4. Paiement par chèque bancaire ou postal

RENOVATION-DIRECTE  n'accepte que les chèques rédigés en euros et émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
Les chèques doivent être libellés à l'ordre de AQUILIA et adressés à : 11 avenue d'Archimède 33600 Pessac.
L'encaissement du chèque est effectué à sa réception.

Merci de noter que le paiement par chèque bancaire ou postal allonge de cinq jours les délais standards de disponibilité des produits avant expédition qui sont en moyenne de une à deux semaines (le temps d’encaissement).
RENOVATION-DIRECTE  se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire, virement ou chèque postal ou bancaire.

 

 

La livraison

 

1. Généralités

Les produits achetés sur le site RENOVATION-DIRECTE  sont livrés en France métropolitaine, (Corse et Monaco compris) ainsi que dans les pays d'Europe suivants : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-bas, Grande-Bretagne, Italie (Sardaigne & Sicile comprises), Espagne (Baléares compris), Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Norvège, Suède, Suisse, Açores, Madère, Canaries.

A la demande express d'un client nous pouvons livrer dans un pays non cité ci-dessus.
Les délais moyens de disponibilité des produits vendus par RENOVATION-DIRECTE  vont de 1 à 2 semaines selon les volumes. Une livraison à la palette format Europ 80x120 est envisageable : merci de contacter RENOVATION-DIRECTE  au 05 57 26 93 33 aux heures de bureau (9h-12h / 14h-17h).
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long.

RENOVATION-DIRECTE  se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

RENOVATION-DIRECTE  ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au client pour l'en prévenir au plus tôt.
En cas de problème nous vous invitons à nous contacter par e-mail 
renovationdirecte@gmail.com ou par téléphone au 05 57 26 93 33 du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00.

 

2. Problèmes de livraison

Vous devez notifier au transporteur et à RENOVATION-DIRECTE  toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l'article 3 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

Cas de force majeure : Outre ceux considérés habituellement comme cas de force majeure par la jurisprudence des tribunaux français, les cas de forces majeurs pouvant altérer le service de livraison sont :

  • Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, occasionnant le blocage des moyens de transport,
  • Les restrictions gouvernementales ou légales
  • Pannes d'ordinateurs,
  • Blocage des télécommunications, et/ou du réseau Internet.

Le cas de force majeure suspend de plein droit l'exécution de la commande. Si le cas de force majeure persiste pendant une période supérieure à trois mois, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

 

3. Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande.

Toutefois le caractère spécifique de la fabrication engage l'acheteur sur une tolérance concernant :

  • les caractéristiques dimensionnelles (+/- 8%),
  • différence de teinte du fond blanc selon fabrication,
  • l’apparence de l’étiquetage & mentions (évolution réglementaire).

Dans le cas de non-conformité reconnue des produits, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits dans leur emballage d’origine. RENOVATION-DIRECTE  procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.                   Le commencement de la pose induit l’acceptation du produit, pour son usage habituel. Notamment la pose effectuée par un professionnel.

 

4. Remise du colis en cas d'absence du client

En cas d'absence du destinataire du colis au moment de sa livraison, un avis de passage sera déposé à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande par le client. Le colis devra être retiré à l'adresse et selon les modalités notifiées sur l'avis de passage.

En cas de non retrait du colis dans un délai défini par le transporteur, le colis sera retourné à RENOVATION-DIRECTE. RENOVATION-DIRECTE  se réserve le droit de ne pas rembourser le montant des produits de la commande ; en tout état de cause, les frais de port ne seront pas remboursés.

 

5. Livraison hors de l'Union Européenne

Si le client est issu d'un pays qui ne se trouve pas dans l'union européenne, la TVA n'est pas facturée. Le client doit en revanche régler les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

 

 

Rétractation

 

Le client dispose de 10 jours francs à compter de la réception du matériel pour le retourner éventuellement à RENOVATION-DIRECTE  pour échange ou remboursement (marchandise non ouverte, en état de vente), à ses frais et avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...) et accompagnés de la facture et du bon de livraison.

Les produits doivent être réexpédiés dans l'emballage dans lequel ils ont été reçus par le client sans aucune autre détérioration de cet emballage que celles strictement nécessaires à son ouverture.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

Les frais de livraison de la commande originale ne sont pas remboursés.

Nos produits sont fabriqués exclusivement à la commande, les quantités produites pour chacun sont limités de part le nombre d'exemplaires réduit réalisé. Ces produits ne pourront donc pas être remis en stock, nous retiendrons 25% sur le montant TTC des produits livrés ainsi que le montant des frais de livraison. Le remboursement portera sur le montant TTC de la marchandise (moins les frais de port) moins 25% pour frais de destruction.

Le remboursement se fera au choix de RENOVATION-DIRECTE  par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation indiquée sur la facture, et ce dans un délai maximum de 30 jours après réception en retour de la marchandise.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif. Cette faculté de rétractation n'est offerte qu'aux consommateurs, au sens de la loi, et uniquement pour des produits physiques.

 

 

Les garanties

 

Le client bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat des produits. Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

  • l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement les consignes de pose livrées avec les produits,
  • les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un nouveau poseur,
  • les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,
  • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

 

Réserve de propriété

 

RENOVATION-DIRECTE  conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du montant de la facture correspondant à la commande. Dès que l’objet entre en la possession du client, celui-ci en supporte les risques.